Revue effective des différents diagnostics immobiliers nécessaires lors de la vente de votre bien.
Si vous souhaitez effectuer la vente ou la location de votre bien immobilier, la loi vous oblige à réaliser un certains nombre de diagnostic immobilier.
Diagnostic amiante : une obligation du vendeur du bien :
Le propriétaire d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit effectuer un repérage de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Pour un bien immobilier en copropriété cela concerne les parties communes et les parties privatives.
Diagnostic performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un expert certifié, il identifie les consommations prévisionnelles d’énergie et effet de serre des logements et bâtiments mise en vente ou mise à la location
Diagnostic Plomb
Le propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 à l’obligation de réaliser un état des risques d’exposition au plomb (CREP). Ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente. Tout diagnostic dont les valeurs sont inférieures ou négatives au seuil en vigueur à une durée illimitée.
Diagnostic Gaz
Depuis le 1er novembre 2007, le propriétaire d’un bien immobilier équipé d’une installation au gaz naturel, le vendeur sera dans l’obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité de l’installation.
Diagnostic prêt à taux zéro
Initialement restreint aux acquéreurs répondant à plusieurs critères, ce certificat d’habitabilité doit être réalisé par un professionnel qui vérifie la qualité et la sécurité du logement concerné. ce certificat d’habitabilité est nécessaire pour l’obtention de ce crédit.
Diagnostic état des risques naturels
Le diagnostic état des risques naturels et technologiques concerne toute transaction de bien immobilier bâti ou non bâti constituant un acte de vente ou un acte de location.
Diagnostic loi carrez
Toute vente de lot en copropriété dont la superficie est supérieure à 8m², vous oblige a réaliser un certificat « loi carrez », superficie privative du bien immobilier. Le diagnostic devra être réalisé avant la signature de la promesse de vente (compromis de vente). sont exclus cave, garage, emplacement de parking, lotissement.
Diagnostic termites
Le propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée comme étant contaminée par arrêté préfectoral, à l’obligation de faire réaliser un diagnostic termites. Tout personne peut demander un état parasitaire sur un bien immobilier qu’il souhaite vendre ou acheter.
Diagnostic électrique
Le propriétaire d’un bien immobilier devra fournir un diagnostic électrique informant la sécurité et de l’état de l’installation électrique du logement.
Diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement concerne toute transaction de vente d’un bien immobilier, il permet le contrôle et de déterminer le type évacuation mis en place pour les eaux usées et les eaux pluviales sur les parties privatives.
